Charte de confidentialité



La présente charte vise à vous informer des conditions dans lesquelles la société Home Shopping Service collecte vos données à caractère personnel sur le site bestofshopping.tv, lors de la prise de votre commande par le biais de notre service clients ou lors de vos commandes en magasin et sur l’étendue de vos droits.
En conformité avec les dispositions du Règlement Général de protection des données (RGPD), la Directive ePrivacy ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, Home Shopping Service en sa qualité de responsable de traitement s’engage à respecter les principes applicables en matière de données à caractère personnel :
• Vos données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes ;
• Seules les données nécessaires à l’objectif poursuivi sont collectées ;
• Vous êtes informés de manière loyale et transparente sur le traitement de vos données et sur vos droits ;
• Vos données sont protégées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles ;
Cette charte est susceptible d’être modifiée en fonction de l’évolution du contexte légal ou règlementaire.


1. Information sur le responsable de traitement

Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est :
Home Shopping Service (HSS)
Société par Actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 342 070 828
Ayant son siège social : 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris

Le délégué à la protection des données (DPD) de Home Shopping Service est joignable à l’adresse postale HOME SHOPPING SERVICE, Délégué à la Protection des Données Personnelles, Bâtiment 107, 30-32 rue Proudhon 93210 La Plaine Saint Denis ou dpo@ventadis.fr


2. Information sur les données collectées

En fonction des services et des fonctionnalités proposés sur notre site Internet bestofshopping.tv, Home Shopping Service est amenée à collecter des données à caractère personnel vous concernant.
Home Shopping Service peut également être amenée à collecter des données à caractère personnel lors de vos achats en magasin ou par téléphone.
Nous collectons vos données principalement lorsque :
• Vous créez un compte utilisateur sur notre site, par le biais de notre service clients ou en magasin
• Vous effectuez une commande sur notre site, par le biais de notre service clients ou en magasin
• Vous nous contactez pour poser une question, formuler une demande ou une réclamation
• Vous adhérez à notre club
• Vous vous inscrivez à notre newsletter
• Vous vous inscrivez pour passer à l’antenne
• Vous souhaitez faire partie de nos fournisseurs
• Vous nous faites une demande presse
• Vous répondez à une enquête de satisfaction
Home Shopping Service vous signale le caractère obligatoire des données par un astérisque sur nos formulaires en ligne ou papier.
Home Shopping Service collecte certaines informations de manière automatique notamment par l’intermédiaire de cookies et autres traceurs.

Les données recueillies par Home Shopping Service regroupent principalement :
• Des données d’identification: nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, date de naissance, lieu de naissance, téléphone, photographie ;
• Des données économiques relatives à vos commandes en ligne, par téléphone et en magasin : bon de commande, produits commandés, quantité, prix, retour et remboursement, informations liées au SAV de vos produits ;
• Données d’identification électronique sans utilisation de cookies ou d’autres technologies similaires ce qui recoupent des informations sur votre navigateur et l’appareil utilisé, l’URL de redirection sur l’un de nos services, les traces informatiques non-nominatives appelées fichiers logs, votre adresse IP ;
• Données sur vos préférences et vos goûts avec utilisation de cookies ou d’autres technologies similaires qui peuvent dans certains cas être associées à des informations personnelles renseignées par vos soins lors de votre inscription à nos services.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique sur les cookies et autres traceurs ici
Les produits et services proposés par Home Shopping Service ne sont proposés qu’à des clients majeurs ayant la capacité de contracter avec la société Home Shopping Service.


3. Information sur la finalité et la base légale des traitements de vos données

Home Shoping Service collecte vos données à caractère personnel dans un but précis que nous détaillons ci-dessous. Si des données sont traitées pour d’autres finalités que celles listées, Home Shopping Service s’engage à vous en informer.
Home Shopping Service vous indique également pour chaque finalité, le fondement (base légale) qui l’autorise à collecter vos données à caractère personnel.
Le traitement de vos données porte sur les quatre fondements suivants :
• le consentement : vous avez donné de manière expresse votre consentement pour que Home Shopping Service puisse collecter vos données à caractère personnel pour des finalités précises (ex. dépôt de cookies, prospection commerciale) ; Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ;
• le contrat : les données collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec Home Shopping Service (ex.gérer vos commandes) ;
• la loi : le traitement de vos données est rendu obligatoire par un texte de loi ;
• l’intérêt légitime : Home Shopping Service a un intérêt légitime à traiter vos données à caractère personnel ; vous pouvez à tout moment vous y opposer ;


4. Durée de conservation de vos données

Home Shopping Service conserve vos données pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies et en accord avec la législation en vigueur. Vos données seront conservées dans notre base active.
Vos données seront ensuite archivées avec un accès restreint et ce afin de respecter une obligation légale de conservation et/ou se prémunir d’une action en responsabilité.
Vos données sont alors conservées à des fins de preuve jusqu’à ce que l’action en responsabilité soit prescrite et/ou que la durée légale soit passée. Passé ce délai, vos données seront supprimées.


5. Tableau récapitulatif des traitements de vos données et de leur durée de conservation

5.1 Traitements en lien avec les services et produits proposés par Home Shopping Service

Finalité du traitement Base légale Commentaires Durée de conservation (la base active) Archivage
Gestion de vos commandes sur le site bestofshopping.tv Exécution du contrat Pour vous fournir les produits et services et gérer le paiement, la livraison, établir la facture et le retour et remboursement après achat, et de manière plus générale le service après- vente 3 ans à compter du dernier contact (cad aucune connection ou modification de l’espace personnel
Consentement Conservation de la carte bancaire dans le portefeuille électronique pour faciliter les achats ultérieurs Jusqu'au retrait du consentement ou la durée de validité de la carte bancaire
Intérêt légitime Contrôles en vue de détecter ou de prévenir la fraude lors de vos achats
Légal : article L133-24 du Code Monétaire et Financier Conservation des données de carte bancaire lors d’un achat par un prestataire de paiement sécurisé 15 mois
Légal Conservation des factures et autres documents obligatoires relatifs aux transactions financières passées
Légal Information en cas de rappel de produits
Gestion de votre compte utilisateur du site bestofshopping.tv Exécution du contrat 3 ans à compter de sa dernière activité
Gestion de votre adhésion au Club (programme de fidélité) Consentement Jusqu'au retrait du consentement ou jusqu’à la durée d’adhésion au programme de fidélité
Gestion de vos demandes de témoignage Exécution du contrat
Intérêt légitime
Légal
Gestion de l’espace fournisseur Exécution du contrat
Intérêt légitime
Légal
Gestion de l’espace presse Exécution du contrat
Intérêt légitime
Légal
Gestion de vos demandes, questions, réclamations Exécution du contrat Demandes, réclamation et questions relatives à votre commande et du service après vente Conservation pour la durée nécessaire au traitement de vos demandes
Intérêt légitime Demandes, réclamation et questions sans rapport avec votre commande
Légal Exercice de votre droit d’accès
Gestion de l’inscription et de l’envoi à la newsletter Consentement Gestion de l’inscription, de l’envoi et du retrait du consentement
Réaliser des enquêtes de satisfaction Intérêt légitime Sondage et enquête pour déterminer votre satisfaction


5.2 Actions de prospection

• Prospection par voie postale

Home Shopping Service est amenée à collecter votre adresse postale lorsque que vous créez un compte utilisateur, lors d’un achat en ligne, en boutique ou par téléphone.
Sauf si vous vous y opposez au moment de la collecte, Home Shopping service sera susceptible de vous adresser par voie postale des offres ainsi que celles de nos partenaires.

• Prospection par téléphone

Lors de la création de votre compte client sur l’un de nos sites, lors d’un achat en ligne, en boutique ou par téléphone, vous serez amenés à nous communiquer votre numéro de téléphone.
Home Shopping service est susceptible de vous proposer ses offres ainsi que celles de ses partenaires par téléphone sauf si vous vous y êtes opposés ou si vous êtes inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.

• Prospection par correspondance électronique (email/sms)

Home Shopping Service est amenée à collecter votre adresse mail ou votre numéro de téléphone lorsque que vous créez un compte utilisateur, lors de votre inscription à la newsletter, d’un achat en ligne, en boutique ou par téléphone.
Si vous consentez de manière expresse à recevoir nos offres personnalisées par email et/ou par SMS, Home Shopping Service sera susceptible de vous en adresser. Vous pouvez à tout moment retirer votre contentement.
Home Shopping Service transmettra votre email et sms à ses partenaires, si vous consentez de manière expresse à recevoir par email et sms des offres commerciales de nos partenaires. Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment.

Finalité du traitement Base légale Commentaires Durée de conservation (base active)
Actions de Prospection menée par Home Shopping service
Prospection commerciale par Home Shopping service par voie électronique (email/sms) pour de nouveaux produits Consentement Nous devons obtenir votre consentement exprès (case à cocher) afin de vous adresse des offres commerciales pour de nouveaux produits.Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. 3 ans à compter de la dernière activité
Prospection commerciale par Home service par voie électronique (email/sms) pour des produits analogues Intérêt légitime Nous avons un motif légitime pour vous adresser par voie électronique nos offres commerciales pour des produits et services analogues à ceux que nous vous avons déjà fournis. Vous pouvez vous y opposer lors de la collecte de vos données ou à tout moment en envoyant un email à dpo@ventadis.fr Article L34-5 du CPCE 3 ans à compter de la dernière activité
Action de prospection commerciale par Home Shopping service par courrier postal ou téléphone Intérêt légitime Nous avons un motif légitime pour vous contacter par voie postale ou par téléphone afin de vous proposer nos offres commerciales pour des produits et services analogues à ceux que nous vous avons déjà fournis. Vous pouvez vous y opposer lors de la collecte de vos données ou à tout moment en envoyant un email à dpo@ventadis.fr 3 ans à compter de la dernière activité
Actions de Prospection menée par les Partenaires de Home Shopping Service
Action de prospection commerciale de nos partenaires par voie électronique (email/sms) Consentement Nous devons obtenir votre consentement exprès (case à cocher) afin que nos partenaires puissent vous adresser des offres commerciales pour de nouveaux produits. La liste de nos partenaires apparaît dans le formulaire de collecte d’information. Vous pouvez retrouver cette liste en cliquant ICI. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un email à dpo@ventadis.fr 3 ans à compter de la dernière activité
Action de prospection commerciale de nos partenaires par courrier postal ou par téléphone Intérêt légitime Vous pouvez recevoir des communications postales de nos partenaires ou être contacté par téléphone par nos partenaires. Vous pouvez vous y opposer lors de la collecte de vos données ou à tout moment en envoyant un email à dpo@ventadis.fr La liste de nos partenaires apparaît dans le formulaire de collecte d’information. Vous pouvez retrouver cette liste en cliquant ICI. 3 ans à compter de la dernière activité


5.3 Traitements automatisés de vos données par des cookies et autres traceurs

Finalité du traitement Base légale Commentaires Durée de conservation (base active)
Publicité ciblée / profilage publicitaire au bénéfice de Home Shopping Service Consentement Home Shopping Service partage des données avec des tiers prestataires pour vous adresser des publicités alors que vous êtes sur un autre site. Vous devez pour cela consentir au dépôt de cookies publicitaires sur le bandeau cookies.
Vous pouvez revenir sur votre consentement à tout moment en allant dans le gestionnaire de cookies (Paramètre cookies) et consulter notre Politique sur les cookies et autres traceurs.
Analyse statistique Motif statistiques Mesure d’audience
Gestion des consentements ou des refus relatifs au dépôt de cookies Légal 13 mois

5.4 Traitements en lien avec la gestion interne de Home Shopping Service

Finalité du traitement Base légale Commentaires Durée de conservation (base active)
Gestion de la comptabilité générale Légal L’exercice en cours, augmenté de 10 ans à compter de la clôture
Gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées Légal Toute la durée de la relation contractuelle en cas de résiliation ou pendant 3 ans à compter du dernier contact
La gestion des demandes d’exercice de droits Légal L’exercice en cours, augmenté de 10 ans à compter de la clôture
La gestion des notifications de violations de données à caractère personnel Légal 10 ans à compter de la clôture du dossier
La prévention et la lutte contre la fraude et ses conséquences Intérêt légitime


6. Destinataires de vos données

Les données à caractère personnel collectées et traitées par Home Shopping Service sont transmises aux services internes de Home Shopping service :
• Service administratif
• Service marketing
• Service commercial
• Service après-vente
• Service informatique
• Service en charge de l’exécution de la commande
• Service en charge des adhésions
• Service comptable, commissaires aux comptes
• Service juridique
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, nous avons recours à des sous-traitants en charge notamment des services suivants :
• Service de mailing,
• Notification push,
• Gestion relation clients,
• Exécution de la livraison,
• Gestion des accès et des identités clients
• Analyse d’audience
• Prospection commerciale
• Paiement

Nous collaborons avec des partenaires commerciaux pour les catégories suivantes :
- Programme d'affiliation
- Presse
- Automobile
- Santé, beauté, hygiène
- Immobilier
- Caritatif
- Gaz, eau, électricité
- Vente par correspondance
- Sondage
- Optique
- Jeux et jouets – Loisirs
- Enseignement
- Ameublement
- Banque, assurance
- Alimentaire, restauration
- Téléphonie/Internet

La liste précise des partenaires commerciaux est régulièrement actualisée et accessible ici.
Aussi, la liste des destinataires peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée par courrier adressé à Home Shopping Service - Bâtiment 107 30-32 rue Proudhon 93210 LA PLAINE SAINT-DENIS, en précisant vos noms prénom et adresse complète ou à l'adresse email suivante : dpo@ventadis.fr

Dans ce cadre, nous nous assurons contractuellement de la conformité du traitement de vos données à caractère personnel et des normes de sécurité utilisées par ces sociétés.


7. Transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne

Dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays en dehors de l’Union Européenne.
Home Shopping Service a conclu avec ces sociétés des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types émises par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données.

8. Sécurité de vos données

Home Shopping Service met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité.

A ce titre, Home Shopping Service prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité de vos données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les mesures mises en place portent notamment sur :
• Des audits réguliers,
• La protection physique des locaux,
• Des procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels,
• La journalisation des connexions,
• Le chiffrement ou la pseudonymisation de certaines données.
Home Shopping Service a choisi avec soin ses sous-traitants et définit avec eux, contractuellement, les conditions et les modalités de traitement de vos données à caractère personnel dans le respect de la législation applicable en matière de données à caractère personnel.

Vos données sont stockées dans le cloud Azure de Microsoft.

9. Vos droits et modalité d’exercice

9.1 Vos droits sur vos données à caractère personnel

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants :
• Droit d’accès
Vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez ainsi solliciter une copie des données à caractère personnel détenues par Home Shopping Service.
En cas d’abus ou de demande injustifiée, Home Shopping Service sera en mesure de vous facturer les frais relatifs à votre demande.

• Droit de rectification
En cas d’erreur sur vos données à caractère personnel, vous pouvez demander auprès de nos services, leurs modifications.
Si vous êtes titulaire d’un compte utilisateur, vous pouvez effectuer cette rectification en vous rendant à la rubrique « mon compte » puis « Mes informations personnelles ».

• Droit d’effacement
Vous pouvez solliciter la suppression de vos données si vous êtes dans l’un des cas suivants :
o Vos données sont utilisées à des fins de prospection
o Vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivis lors de la collecte ou du traitement
o Vous avez retiré votre consentement
o Le traitement de vos données est illicite
o Vous vous êtes opposés au traitement de vos données et Home Shopping Service n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite
o Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
Toutefois, Home Shopping Service peut refuser votre demande d’effacement dans certains cas spécifiques notamment lorsque vos données doivent être conservées pour des raisons légales.

• Droit de limitation
Vous pouvez nous demander de geler l’utilisation de vos données à caractère personnel pendant que nous examinons vos demandes.
Vous pouvez également nous demander la limitation de certaines données dans le cas où nous souhaitons les effacer.

• Droit d’opposition
Vous disposez également d’un droit d’opposition sur les traitements de données à caractère personnel fondés sur l’intérêt légitime. Home Shopping Service cessera de traiter vos données à caractère personnel sauf motif légitime.
Si Home Shopping service utilise vos données à des fins de prospection commerciale, vous disposez également d’un droit d’opposition, sans avoir besoin de vous justifier.

• Droit à la portabilité
Si le traitement de vos données est fondé sur le consentement ou sur l’exécution du contrat, et si le traitement est réalisé par des moyens automatisés, vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine afin de pouvoir le transférer à une autre entité dès l’instant que cela est techniquement possible.

• Sort de vos données post mortem
Vous disposez du droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

9.2 Comment exercer vos droits en matière de données à caractère personnel

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en nous contactant par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ventadis.fr ou par courrier postal à HOME SHOPPING SERVICE, Délégué à la Protection des Données Personnelles, Bâtiment 107, 30-32 rue Proudhon 93210 La Plaine Saint Denis, en nous précisant l’objet de votre demande, le droit que vous souhaitez exercer et les informations permettant d’établir votre identité.
Home Shopping Service peut être amené à effectuer des vérifications d’identité. Dans certains cas, une copie de votre carte d’identité ou tout autre justificatif pourra vous être demandé.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place Fontenoy – TSA 80715-75334 PARIS CEDEX 07, Tel : 01.53.73.22.22.

9.3 Comment exercer vos droits en matière de prospection commerciale

Vous pouvez changer d’avis et retirer votre consentement si le traitement de vos données est fondé sur le consentement.
En matière de prospection commerciale, vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à la prospection commerciale sans avoir à vous justifier de la manière suivante :
• Prospections commerciales par email
En bas de chaque email publicitaire envoyé, nous faisons apparaître une mention récapitulant vos droits et la possibilité de vous désabonner via un lien mis à votre disposition.
En vous connectant à la rubrique « mon compte » afin de gérer votre abonnement/désabonnement dans la rubrique « Mes informations personnelles ».
• Prospections commerciales par sms
Lorsque nous adressons un sms, il vous suffit d’envoyer un « STOP SMS » au numéro indiqué dans le sms envoyé.
• Prospections commerciales par courrier postal et par téléphone

Vous pouvez vous opposer à recevoir de la publicité par courrier postal lors de la collecte de vos données ou en nous contactant par courrier, adressé à HOME SHOPPING SERVICE, Délégué à la Protection des Données Personnelles, Bâtiment 107, 30-32 rue Proudhon 93210 La Plaine Saint Denis.
Une pièce d'identité n'est pas requise pour l'usage de votre de droit d'opposition à recevoir des offres commerciales ou de la publicité.
• Prospections commerciales provenant de nos partenaires
Dès lors que vos données ont été transmises à nos partenaires conformément à la loi informatique et liberté modifiée, nos partenaires sont responsables du traitement de vos données ainsi que de l’exercice de vos droits.

9.4 Comment exercer vos droits en matière de cookies

Vous pouvez retirer votre consentement dans le cadre de dépôt de cookies soumis à l’origine à votre consentement.
Pour revenir sur vos choix, vous devez accéder au « Préférences cookies » présent en bas à droite de chaque page de note site Internet bestofshopping.tv.
Nous vous invitons à lire également notre Politique sur les Cookies et autres traceurs.